La Déclaration d’Achat d’un Véhicule : Un Guide Complet pour les Professionnels
Pour les professionnels de l’automobile, la déclaration d’achat d’un véhicule est une étape cruciale dans le processus de revente. Ce document officiel permet de prouver la propriété du véhicule et de simplifier les démarches administratives. Mais comment se déroule cette formalité ? Quels sont les documents nécessaires ?
Dans cet article, nous allons vous guider à travers les étapes essentielles de la déclaration d’achat d’un véhicule, en vous fournissant des informations claires et détaillées.
Comprendre la Déclaration d’Achat : Un Document Essentiel pour les Professionnels
La déclaration d’achat, souvent abrégée en DA, est un document obligatoire pour les professionnels de l’automobile qui achètent un véhicule d’occasion en vue de le revendre. Elle est destinée à faciliter le processus de revente en permettant au professionnel de vendre le véhicule sans avoir besoin de faire une nouvelle demande de certificat d’immatriculation.
Pourquoi la Déclaration d’Achat est-elle Nécessaire ?
La déclaration d’achat sert à plusieurs fins importantes :
- Simplifier la Revente: Elle permet au professionnel de revendre le véhicule sans avoir à effectuer une nouvelle demande de certificat d’immatriculation, ce qui accélère le processus de vente.
- Protéger le Professionnel: La DA sert de preuve d’achat du véhicule, protégeant ainsi le professionnel en cas de litige avec l’acheteur final.
- Faciliter les Démarches Administratives: La déclaration d’achat simplifie les démarches administratives liées à la cession du véhicule, notamment en ce qui concerne le changement de propriétaire.
Qui Doit Déclarer l’Achat d’un Véhicule ?
La déclaration d’achat est obligatoire pour tous les professionnels de l’automobile qui achètent un véhicule d’occasion en vue de le revendre. Cela inclut :
- Concessionnaires automobiles
- Négociants en véhicules d’occasion
- Garages
- Autres professionnels du secteur automobile
En résumé, la déclaration d’achat est un document essentiel pour les professionnels de l’automobile, leur permettant de simplifier les processus de revente, de se protéger en cas de litige et de faciliter les démarches administratives.
Les Documents Nécessaires pour la Déclaration d’Achat
La déclaration d’achat nécessite la présentation de plusieurs pièces justificatives, qui sont notamment :
- Le Formulaire Cerfa N°13751*02: Ce formulaire est disponible en ligne et doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur. Il est important de remplir toutes les informations demandées avec précision.
- La Carte Grise Barrée: La carte grise du véhicule doit être barrée, datée et signée par le vendeur. Cette action symbolise la cession du véhicule au professionnel.
- Justificatif d’Identité du Professionnel: Le professionnel doit fournir un justificatif d’identité, tel que sa carte d’identité ou son passeport.
- Justificatif de la Structure Juridique du Professionnel: Si le professionnel est une société, il doit fournir un justificatif de sa structure juridique, comme un extrait Kbis.
- Récépissé de la Précédente Déclaration d’Achat (Si Applicable): En cas d’achat du véhicule à un autre professionnel, il faut joindre une copie du récépissé de la précédente déclaration d’achat.
Comment Obtenir le Récépissé de Déclaration d’Achat ?
Une fois que tous les documents nécessaires sont rassemblés, le professionnel doit les envoyer à la préfecture ou à la sous-préfecture compétente. Après vérification, la préfecture délivre un récépissé de déclaration d’achat. Ce récépissé est la preuve officielle de la déclaration d’achat et est essentiel pour la revente du véhicule.
Déclarer l’Achat d’un Véhicule en Ligne : Une Solution Pratique et Rapide
Pour faciliter les démarches administratives et gagner du temps, il est désormais possible de déclarer l’achat d’un véhicule en ligne. Le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) propose un service en ligne dédié à la déclaration d’achat.
Les Avantages de la Déclaration d’Achat en Ligne
- Simplicité: La procédure en ligne est simple et intuitive, simplifiant les démarches administratives.
- Rapidité: La déclaration d’achat en ligne est généralement traitée rapidement, permettant au professionnel de recevoir son récépissé dans un délai plus court.
- Accessibilité: Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, permettant au professionnel de déclarer l’achat du véhicule à tout moment.
Comment Déclarer l’Achat d’un Véhicule en Ligne ?
Pour déclarer l’achat d’un véhicule en ligne, le professionnel doit se rendre sur le site de l’ANTS et suivre les instructions. Il devra fournir les informations demandées, télécharger les documents nécessaires et payer les frais de traitement.
Vérifier le Statut de la Déclaration d’Achat
Une fois la déclaration d’achat effectuée, le professionnel peut vérifier le statut de son dossier en ligne sur le site de l’ANTS. Le site lui permettra de suivre l’avancement du traitement de sa demande et de connaître la date de réception du récépissé.
En Cas de Difficulté
En cas de difficulté ou de question, le professionnel peut contacter l’ANTS ou la préfecture pour obtenir de l’aide. Le service client de l’ANTS est disponible par téléphone, par email ou via un formulaire de contact en ligne.
Conclusion : La Déclaration d’Achat : Un Processus Essentiel pour les Professionnels de l’Automobile
La déclaration d’achat est une étape essentielle pour les professionnels de l’automobile qui achètent un véhicule d’occasion en vue de le revendre. Elle permet de simplifier les démarches administratives, de protéger le professionnel en cas de litige et de faciliter la revente du véhicule.
Grâce aux services en ligne proposés par l’ANTS, la déclaration d’achat est devenue plus simple et plus rapide, permettant aux professionnels de gagner du temps et de se concentrer sur leur activité principale. N’hésitez pas à consulter les sites web de l’ANTS et de la préfecture pour obtenir des informations plus détaillées et pour effectuer vos démarches en ligne.
Comment se fait une déclaration d’achat d’un véhicule ?
Une déclaration d’achat d’un véhicule se fait en remplissant et signant le formulaire de déclaration d’achat PDF Cerfa n° 13751*02, en barrant la carte grise, et en fournissant des justificatifs d’identité et de structure juridique du professionnel de l’automobile.
Comment obtenir le récépissé de déclaration d’achat d’un véhicule ?
Pour obtenir un récépissé de déclaration d’achat d’un véhicule, le vendeur et l’acheteur doivent remplir et signer le formulaire Cerfa n°13751*02, le cacheter, puis l’envoyer à la préfecture ou sous-préfecture.
C’est quoi une DA ?
La déclaration d’achat (DA) est destinée aux professionnels de l’automobile (concessionnaire, négociant, garage, etc.) qui achètent un véhicule d’occasion pour la revente, leur permettant de revendre le véhicule sans mettre à jour le certificat d’immatriculation.
Comment vérifier une déclaration d’achat ?
Pour vérifier une déclaration d’achat, utilisez les services en ligne comme le site de l’ANTS pour effectuer les démarches administratives liées à la cession du véhicule et vérifier le statut du dossier. En cas de difficultés, contactez l’ANTS ou la préfecture pour obtenir de l’aide.